Ça ne prend pas une raison très grave pour demander le divorce.  Il faut utiliser un des trois motifs de divorce prévu dans la Loi sur le Divorce :  L’adultère, la cruauté mentale ou physique ou la fin de la cohabitation.  Dans ce dernier cas, il faut que la fin de la cohabitation remonte à plus d’un an avant qu’un jugement de divorce ne soit prononcé, mais la demande en divorce peut être entreprise dès la fin de la vie commune.

La pension alimentaire pour enfants est calculée selon une formule mathématique qui est établie par le législateur du Québec, et cette formule se concrétise dans un formulaire intitulé « Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfant ».  Dans sa version informatique, ce formulaire, aussi connu sous le nom de formulaire 1, incorpore automatiquement les équations mathématiques nécessaires au calcul des pensions alimentaires pour enfants.  Si vous ne disposez pas de la version informatique et du logiciel qui permet de remplir le formulaire électroniquement, il faudra vous munir d’une calculatrice.

La pension alimentaire est calculée premièrement en prenant en considération les revenus bruts de chacun des parents.  On utilise la ligne 199 de la déclaration de revenus provinciale des parents qui travaillent.  On ne prend pas en considération les prestations de sécurité du revenu ou certaines autres sources de revenus dans le calcul des pensions alimentaires pour enfants.

Les revenus combinés des deux parents, additionnés, sont utilisés pour calculer le montant de la contribution parentale aux besoins de base des enfants.

Le nombre d’enfants est utilisé pour calculer le montant des pensions alimentaires, mais le montant des pensions alimentaires n’est pas multiplié pas le nombre d’enfants puisque leur nombre entraîne des économies d’échelle.  Il faut donc utiliser la Table de calcul de la pension alimentaire qui fournit le montant des pensions alimentaires de base pour les enfants.  Ce montant de base est le montant annuel à consacrer aux besoins de base des enfants.  Ces besoins de base sont détaillés dans une autre section.

Finalement, le montant des besoins de base des enfants est réparti entre les parents proportionnellement au partage de la garde des enfants.

La pension alimentaire est calculée premièrement en prenant en considération les revenus bruts de chacun des parents.  On utilise la ligne 199 de la déclaration de revenus provinciale des parents qui travaillent.  On ne prend pas en considération les prestations de sécurité du revenu ou certaines autres sources de revenus dans le calcul des pensions alimentaires pour enfants.

Les revenus combinés des deux parents, additionnés, sont utilisés pour calculer le montant des besoins de base des enfants.

Le nombre d’enfants est utilisé pour calculer le montant des pensions alimentaires, mais le montant des pensions alimentaires n’est pas multiplié pas le nombre d’enfants puisque leur nombre entraîne des économies d’échelle.  Il faut donc utiliser la Table de calcul de la pension alimentaire qui fournit le montant des pensions alimentaires de base pour les enfants.  Ce montant de base est le montant annuel à consacrer aux besoins de base des enfants.  Ces besoins de base sont détaillés dans une autre section.

Finalement, le montant des besoins de base des enfants est réparti entre les parents proportionnellement au partage de la garde des enfants.  On parle maintenant dans le Loi sur le Divorce de temps parental.

Les pensions alimentaires pour enfants visent à prendre soin des 9 besoins de base des enfants, à savoir :

Le logement.
La nourriture.
L’habillement.
Le transport.
Les communications.
Les soins personnels.
L’ameublement.
L’entretien ménager.
Les sports et loisirs

Dans un scénario où un des deux parents a la garde des enfants plus de 60% du temps, la pension alimentaire payée par le parent non gardien représente la totalité de son obligation et par conséquent ce parent gardien n’a plus de dépenses à effectuer, outre son obligation de loger et nourrir son enfant lors de ses journées de garde.  Le parent gardien doit effectuer toutes les dépenses ci-haut mentionnées, avec l’aide de la pension alimentaire.

Dans un scénario de garde partagée, chacun des parents doit payer la moitié des 9 besoins de base, et donc certaines dépenses uniques (manteaux, bottes, équipement de sport etc.) doivent être faites par les deux parents ensemble.  Une bonne communication est nécessaire pour s’entendre sur le montant de ces dépenses;

Les frais particuliers incluent les frais de garde des enfants, les frais d’études post-secondaires et les autres frais particuliers que requièrent vos enfants.  Particuliers voulant dire requis par la situation particulière de vos enfants (orthodontie, école privée, orthopédagogue, sport d’élite…).

Pour pouvoir inclure les frais particuliers d’un enfant dans la pension alimentaire, il doit être démontré que les parents sont en mesure de faire la dépense en question et que cette dépense est nécessaire pour l’enfant.

Oui, tout à fait. Si vous disposez d’une entente au préalable avec votre conjoint (e), vous pouvez présenter une demande conjointe en divorce en but d’obtenir un jugement de divorce. Un avocat peut s’occuper de la préparation de votre dossier. Cette démarche pourrait s’avérer moins onéreuse pour les deux parties et avantageuse, ceci en autant que votre entente soit claire, qu’elle règle tous les aspects de votre séparation et qu’il n’y ait pas de discorde.. Consultez les détails du forfait de demande conjointe en divorce qu’offre le cabinet de Marc St-Louis.